Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente
## Clem Piller Photographie
### 1. Identification de l’entreprise
– Nom : Clementine Piller Photographie
– Site web : love.clempiller.ch
– Siège social : Rossens
### 2. Prestations proposées
2.1 Types de prestations
– Séances photos : mariage, couple, portrait, famille, grossesse
– Reportages événementiels
– Shooting en studio et en extérieur
– Retouches photographiques
– Produits dérivés de la prestation photographique, tel que des impressions, des presets,…
2.2 Tarifs
– Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF)
– Tous les prix sont nets, TVA comprise si applicable
– Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis
### 3. Réservation et confirmation
3.1 Processus de réservation
– Toute réservation est considérée comme définitive après :
* Versement d’un acompte de 50% du montant total
* Signature du contrat
* Validation des conditions générales
3.2 Modalités d’annulation
– Par le client :
* Plus de 30 jours avant la date : remboursement intégral de l’acompte
* Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50% de l’acompte
* Moins de 15 jours : aucun remboursement
– Par le photographe :
* Proposition d’une nouvelle date ou remboursement intégral
### 4. Déroulement des séances
4.1 Durée
– La durée de la séance est celle convenue lors de la réservation
– Tout dépassement sera facturé au prorata du temps supplémentaire
4.2 Conditions
– Le client s’engage à être à l’heure
– Tenue et accessoires sont à la charge du client
– Le photographe se réserve le droit de refuser une séance si les conditions ne sont pas réunies
### 5. Droits d’utilisation et propriété intellectuelle
5.1 Droits des photographies
– Le photographe conserve les droits artistiques des images
– Cession de droits d’utilisation personnelle au client
– Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit et un contrat spécifique
5.2 Publication
– Autorisation de publication des photos pour le portfolio du photographe sauf opposition explicite du client
### 6. Livraison des photographies
6.1 Délais
– Délai de livraison : entre 2 et 16 semaines après la séance
– Format de livraison : digital (haute résolution et basse résolution)
– Support : liens de téléchargement, clé USB ou album selon la prestation
6.2 Garanties
– Le photographe s’engage à fournir des images de qualité professionnelle
– En cas d’insatisfaction, possibilité de retouches supplémentaires
### 7. Paiement
7.1 Modalités
– Acompte de 50% à la réservation
– Solde à régler le jour de la séance ou à la livraison des photographies
– Moyens de paiement acceptés : espèces, virement, Twint, carte de crédit
7.2 Retards de paiement
– Tout retard entraînera des frais supplémentaires de 5% par mois
– Possibilité de poursuites en cas de non-paiement
### 8. Responsabilité
8.1 Limite de responsabilité
– Le photographe ne peut être tenu responsable :
* Des conditions météorologiques lors de séances extérieures
* Des problèmes techniques indépendants de sa volonté
* Des modifications corporelles survenues entre la séance et la livraison
8.2 Assurances
– Le photographe est assuré en responsabilité civile professionnelle
### 9. Protection des données
– Conformité avec la législation suisse sur la protection des données
– Données personnelles utilisées uniquement dans le cadre des prestations
– Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles
### 10. Dispositions finales
10.1 Litiges
– Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du canton
– Droit applicable : droit suisse
10.2 Modification des CGV
– Clempiller Photographie se réserve le droit de modifier ses conditions générales
– Les modifications seront publiées sur le site web
### Acceptation
La réservation et le paiement impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
